Conditions générales de vente

——- VERSION FRANCAISE: ————————————

Remarque Préliminaire 

Les conditions de vente ci-après sont fournies à titre purement indicatif et informatif. 
Du fait des contraintes réglementaires et d’assurance liées à notre statut de société allemande, nous ne desservons en France que les clients professionnels (livraisons intracommunautaires exemptées de TVA ou soumises à la TVA pour les micro-entrepreneurs).

En tant que société allemande ne servant en France que des clients professionnels (et non des consommateurs français), le droit allemand est le seul applicable. De ce fait, seule la version allemande des conditions générales présentées ci-dessous est juridiquement contraignante.

Fair Motors est une marque de la société Waldner Handelsgesellschaft mbH. Cette dernière est également le fournisseur des produits et le seul partenaire contractuel lors de l’achat.

I. Domaine d’application

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent la relation contractuelle entre vous et la société Waldner Handelsgesellschaft mbH pour la vente et la livraison de pièces automobiles d’occasion, rénovées et entièrement remises à neuf, ainsi que la fourniture de services associés. Les conditions générales de vente divergentes ou complémentaires ne font pas partie du contrat, à moins que la Waldner Handelsgesellschaft mbH n’accepte expressément leur application.

II. Finalisation du contrat

Les offres de la Waldner Handelsgesellschaft mbH sont toujours sans engagement et non contraignantes. La finalisation du contrat n’est effective qu’avec la livraison ou la réception de la marchandise. Si, sans faute de notre part, nous ne sommes pas en mesure de livrer la marchandise commandée parce que notre fournisseur n’a pas rempli ses obligations contractuelles envers nous, nous avons le droit de résilier le contrat vis-à-vis des entrepreneurs. Ce droit de résiliation n’existe toutefois que si nous avons conclu avec le fournisseur concerné une opération de couverture congruente (commande ferme, opportune et suffisante de la marchandise) et que nous ne sommes pas responsables de la non-livraison de toute autre manière. Dans un tel cas, nous informerons immédiatement le client que la marchandise commandée n’est pas disponible. Toutes contreparties déjà fournies par le client seront immédiatement remboursées.

Remarques pour les commandes sur le site en ligne de Fair-Motors.fr :

Toutes les livraisons et prestations sont effectuées exclusivement sur la base de ces conditions générales de vente.

Le partenaire contractuel pour les commandes dans le site en ligne sur www.fair-motors.fr est la Waldner Handelsgesellschaft mbH, directrice générale : Jolanta Waldner, Egsdorfer Str. 01 15749 Mittenwalde ; N° TVA : DE160489784.

Les articles contenus dans notre site constituent une offre non contraignante pour vous permettre de conclure un contrat avec nous. Lorsque vous passez une commande, nous vous envoyons un courriel automatique confirmant la réception de votre commande chez nous et détaillant son contenu (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne représente pas encore une acceptation de l’offre proposée, mais vise uniquement à vous informer que votre commande a été reçue par nos soins.

En effet, afin de traiter et valider votre commande, nous devons saisir les données techniques et en vérifier la compatibilité ainsi que la disponibilité de la marchandise. 

La finalisation du contrat de vente n’intervient qu’au moment où nous expédions la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. L’acheteur reçoit une facture par courriel tenant lieu de confirmation d’expédition.

III. Instructions sur le droit de rétractation pour les contrats à distance – Information sur les conséquences juridiques – Droit de rétractation

Droit de rétractation pour consommateurs

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent principalement être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Instructions de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat sans donner de raison dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier ce contrat par une déclaration claire, par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courrier électronique:

sav@fair-motors.fr
Fair-Motors – Waldner Handelsgesellschaft mbH, Egsdorfer Straße 1, 15749 Mittenwalde/Berlin Allemagne
Tel: 0033 45 82 12 017

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de cette rétractation, par exemple par courrier électronique.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express contraire avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous causera de frais.

Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu’à récupération totale de la marchandise et/ou fourniture du bon d’expédition pour le renvoie du moteur. La marchandise doit alors être renvoyée immédiatement et dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter de l’annulation effective du contrat. L’adresse de renvoie est Fair-Motors Waldner Handelsgesellschaft mbH, Egsdorfer Straße 1, 15749 Mittenwalde/ Allemagne

Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

« Information selon l’article 246 a paragraphe 1 alinéa 2 phrase 1 n°2 EGBGB : Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens. »

Vous ne serez responsable de la dépréciation de la valeur des marchandises que si cette dépréciation résulte d’une manipulation des marchandises non nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la production nécessite un choix ou une décision individuelle de la part du consommateur, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur, ni à la livraison de marchandises qui, une fois livrées, sont mélangées de manière indissociable avec d’autres articles.

Adresse pour les retours de marchandises :
Fair-Motors Waldner Handelsgesell. mbH
Egsdorfer Str. 1
15749 Mittenwalde/ Allemagne

Fin des instructions sur la rétractation

Dans des cas exceptionnels, si un retour de marchandise est convenu avec un client, ce dernier supporte les frais de transport initial et des frais de réapprovisionnement de 19% du prix de vente brut, si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée.

IV. Prix

Sauf accord individuel, les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent. Nos prix sont tout compris. Ils incluent la TVA en vigueur. Les éventuels frais d’expédition supplémentaires sont à votre charge. Pour les livraisons dans des pays hors de l’UE (par exemple la Suisse), des droits de douane et des frais supplémentaires s’appliquent.

Des livraisons intracommunautaires exemptées de TVA sont possibles conformément aux dispositions légales.

V. Paiements

Les paiements doivent être effectués à l’avance.

VI. Conditions de livraison

Sauf indication contraire, l’expédition a lieu environ 3-5 jours ouvrables après réception du paiement. Si la livraison comprend plusieurs articles, la société Waldner Handelsgesellschaft mbH a le droit d’effectuer des livraisons partielles, à condition qu’elles soient raisonnables pour vous, sans frais d’expédition supplémentaires. Si la livraison échoue malgré deux tentatives, la société Waldner Handelsgesellschaft mbH peut légalement user de son droit de résiliation du contrat. Tout paiement déjà effectué sera remboursé, après réduction de nos propres frais. Si vous achetez un moteur sans pièces périphériques, la garantie légale de conformité ne couvre que la partie mécanique. Toutes les « pièces périphériques » qui sont encore sur le moteur sont fournies en supplément. Vous pouvez les utiliser ou reprendre ceux de votre ancien moteur. Aucune garantie légale de conformité n’est fournie pour ces pièces supplémentaires. Leur utilisation est à vos risques et périls.

Si vous souhaitez modifier vos données (par exemple, adresse de livraison, adresse de facturation, date d’expédition, etc.) après avoir effectué un paiement, des frais de 50 € seront appliqués. Des frais de 15 € s’appliquent pour une date de livraison souhaitée.

VII. Réserve de propriété

La société Waldner Handelsgesellschaft mbH se réserve le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant de ce contrat. Vous supporterez tous les frais en cas de rejet de prélèvement. En cas de retard de paiement important du client ou de violation grave des obligations contractuelles par le client, l’invocation de la réserve de propriété par la société Waldner Handelsgesellschaft mbH ne sera pas considérée comme une résiliation du contrat, sauf si la société Waldner Handelsgesellschaft mbH déclare expressément la résiliation du contrat.

VIII. Garantie légale de conformité

La société Waldner Handelsgesellschaft mbH tient à souligner que la vente de pièces détachées concerne des pièces d’occasion. La période de garantie  légale de conformité pour les pièces détachées d’occasion est de 12 mois à compter de la date de livraison. La garantie  légale de conformité pour les moteurs et transmissions révisés est de 12 mois. Une extension de la période de garantie légale de conformité est exclue.

La garantie légale de conformité ne couvre que le produit vendu. Toutes les pièces périphériques doivent être vérifiées par l’acheteur pour leur fonctionnement et ne sont pas garanties. Cela s’applique également aux moteurs livrés avec « pièces périphériques ». La garantie légale de conformité ne couvre que le moteur sans « pièces périphériques ».

Pour les moteurs d’occasion complets, la garantie  légale de conformité ne couvre que le moteur, et des dommages ou des défauts sur les « pièces périphériques » ne peuvent être exclus (par exemple, capteur d’huile défectueux, sans garantie légale de conformité car il n’a pas été proposé/vendu).

Nous déclinons toute responsabilité et vendons sans les droits de garantie légale de conformité si l’acheteur agit en tant que professionnel.

La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux demandes de dommages corporels et aux demandes de dommages-intérêts pour faute grave ou intentionnelle.

La garantie légale de conformité et la garantie sont également exclues et expirent pour l’acheteur dans les cas suivants :

Lors des contrôles du moteur, celui-ci doit toujours être fourni avec toutes les « pièces périphériques » mais sans embrayage ni transmission, et être solidement emballé sur une palette.

[1] Vous ne pouvez pas prouver l’installation professionnelle par un atelier spécialisé en automobiles conformément aux réglementations d’installation et aux intervalles d’entretien. En principe, toutes les pièces d’usure, les joints ainsi que les chaînes/courroies de distribution avec tendeur, doivent être remplacées avant l’installation. Ceci s’applique sans exception, même si les intervalles normaux ne prescrivent pas nécessairement un remplacement. Il n’y a aucune exception à cette règle. Pour les moteurs d’occasion, l’huile moteur doit être remplacée tout les 1.ooo km.

[2] Sans consultation ou notre consentement, vous n’avez pas le droit de résoudre les défauts ou d’en rechercher les causes. Les articles que nous livrons sont tous marqués par des sceaux, des marquages spécifiques, et parfois des plombs qui ne doivent pas être endommagés. En particulier, l’ouverture de l’article acheté en endommageant les sceaux, marquages et plombs sans notre consentement préalable n’est pas autorisée et entraîne la perte des droits de garantie légale de conformité applicables à l’état de livraison.

[3] Vous n’avez pas remplacé toutes les pièces d’usure et les fluides de fonctionnement. Si la chaîne de distribution ou la courroie crantée n’est pas remplacée, toute garantie  légale de conformité est exclue en cas de rupture de celle-ci. Nous nous réservons le droit de ne reprendre les marchandises que si elles sont dans leur état d’origine. Les réclamations de l’acheteur pour vices matériels sont prescrites conformément aux dispositions légales, c’est-à-dire pour les pièces d’occasion, un an après la livraison du moteur acheté. La participation aux coûts d’installation et de désinstallation est limitée à 500 euros. Si l’acheteur est une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un entrepreneur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale lors de la conclusion du contrat, la vente de pièces de véhicules d’occasion est exclue de la garantie légale de conformité, sauf si la négligence simple est reprochée à la société Waldner Handelsgesellschaft mbH. La société Waldner Handelsgesellschaft mbH est responsable, dans le cadre de la réglementation légale, des dommages causés à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique de l’acheteur. En cas de dissimulation frauduleuse de défauts ou de prise en charge d’une garantie, d’autres droits restent inchangés. Les informations, dessins, illustrations, données techniques, poids, dimensions et descriptions des performances contenues dans les publicités ou listes de prix sont purement informatives et ne constituent pas une garantie de caractéristiques au sens des §§ 434 et suivants du BGB. La société Waldner Handelsgesellschaft mbH n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude de ces informations. En ce qui concerne le type et la portée de la livraison, seules les informations contenues dans la confirmation de commande sont déterminantes. Les kilométrages indiqués se réfèrent au compteur lu lors du démontage ou aux informations des fournisseurs. Les coûts d’installation ou de désinstallation des pièces détachées automobiles ne sont pas pris en charge par la Waldner Handelsgesellschaft mbH.

[4] Vous (ou votre atelier spécialisé) n’avez pas vérifié les temps de distribution avant l’installation. Pour votre sécurité, un autocollant est apposé sur les moteurs, qui indique également le remplacement de la chaîne ou de la courroie de distribution. Cette condition n’affecte ni ne limite les droits légaux de garantie, elle vise uniquement à satisfaire le client.

[5] Contenu de la livraison pour les moteurs remis à neuf:

Nouveau vilebrequin monté (paliers principaux et bielles), soupapes, joints de queue de soupape, segments de piston, pompe à huile remplacée. La culasse et le bloc ont été mesurés, vérifiés et nettoyés par ultrasons. Le bloc est alésé. Les vilebrequins et les arbres à cames sont polis, mesurés, vérifiés et à la cote standard.

[6] Contenu de la livraison pour les moteurs d’occasion:

Moteur sans pièces périphériques signifie qu’il est livré avec la culasse complètement montée sur le bloc moteur. Le couvercle de soupape et le carter d’huile sont fournis et servent principalement de protection pendant le transport. L’atelier doit vérifier si les pièces fournies correspondent aux pièces anciennes du client. Si nécessaire, le couvercle de soupape et le carter d’huile de la pièce ancienne doivent être repris.

IX. Obligation d’inspection et de notification des défauts du moteur par le client/acheteur

Les clients de la société Waldner Handelsgesellschaft mbH ont l’obligation de respecter le devoir d’inspection et de notification des défauts des acheteurs conformément au § 377 du HGB.

[1] Si l’acheteur est un commerçant, il doit immédiatement, ou dès que possible après réception de la marchandise, signaler au vendeur tout défaut conforme au § 377 « Obligation d’inspection et de notification » du HGB. Même si la marchandise livrée est défectueuse, les commerçants perdent tous leurs droits de garantie légale de conformité s’ils ne signalent pas immédiatement les défauts au vendeur.

Remarque: Des vices cachés peuvent être signalés jusqu’à 12 mois après l’achat (dans le cadre de la garantie légale de vice cachés), mais ils doivent être signalés immédiatement dès leur découverte.

[2] Les clients privés ont l’obligation de signaler les défauts des marchandises dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception de la marchandise achetée à notre entreprise. En conséquence, une notification dépassant ce délai exclut la garantie légale de conformité.

[3] Si l’acheteur omet de notifier, alors la marchandise est considérée comme approuvée. 

Pour les consommateurs, les dispositions suivantes s’appliquent : La société Waldner Handelsgesellschaft mbH, à sa propre discrétion, corrigera les défauts ou erreurs significatifs par réparation ou remplacement. Si deux tentatives de réparation ou de remplacement échouent, vous pouvez demander, à votre choix, l’annulation du contrat ou la réduction du contrat.

Si vous optez pour l’annulation du contrat, votre droit d’utilisation de la marchandise livrée cesse dès la confirmation de l’annulation. Une indemnité d’usure appropriée doit être payée pour la période d’utilisation. Les caractéristiques des produits et des garanties doivent être expressément convenues par écrit et marquées comme telles. Pour toute question, réclamation ou objection, nous sommes à votre disposition.

Les notifications de défaut doivent être adressées exclusivement par écrit à notre service client.
Cela peut de préférence se faire via notre formulaire en ligne, que vous trouverez à l’adresse suivante :
https://fair-motors.fr/sav

Cela nous permet de garantir un traitement aussi rapide que possible. Vous pouvez également contacter directement notre service client 
Département des réclamations
Téléphone : 033769 849492 / Fax : 033769-40161 (en anglais ou allemand)
Lundi – Vendredi de 9h00 à 12h00
Email : sav@fair-motors.fr  


Représentation légale de Waldner Handelsgesellschaft mbH :

Avocat Gunnar Götz
Maxim-Gorki-Str. 28
15711 Königs Wusterhausen
info@ra-goetz.net

X. Responsabilité

L’acheteur est tenu de notifier par écrit à la société Waldner Handelsgesellschaft mbH tout dommage ou perte pour lesquels elle est responsable. La responsabilité personnelle des représentants légaux, agents d’exécution et employés de Waldner Handelsgesellschaft mbH envers l’acheteur est exclue, sauf en cas d’intention ou de négligence grave. Si la société Waldner Handelsgesellschaft mbH est en retard dans la livraison et qu’un délai supplémentaire raisonnable fixé par le client avec menace de refus s’est écoulé sans succès, le client peut se retirer du contrat dans la mesure où il n’a pas encore été exécuté. D’autres revendications, en particulier pour des dommages et intérêts, sont exclues. Cette exclusion ne s’applique pas si, et dans la mesure où, le retard a été causé intentionnellement ou par négligence grave par un représentant légal ou un agent d’exécution du vendeur ou de la société Waldner Handelsgesellschaft mbH ou si la société Waldner Handelsgesellschaft mbH a enfreint de manière coupable des obligations contractuelles essentielles. En cas d’événements imprévisibles qui échappent au contrôle de Waldner Handelsgesellschaft mbH, tels que grèves, lock-outs ou perturbations opérationnelles, les délais de livraison convenus sont prolongés de la durée de l’obstruction plus un délai de démarrage raisonnable. La résiliation du contrat est exclue dans ce cas.

XI. Juridiction et lieu d’exécution

La juridiction et le lieu d’exécution, en ce qui concerne les relations avec les entrepreneurs, les personnes morales de droit public ou un fonds spécial de droit public, est le siège de la société Waldner Handelsgesellschaft mbH.

XII. Protection des données

La société Waldner Handelsgesellschaft mbH traite les données personnelles que vous fournissez (titre, nom, adresse, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de fax, coordonnées bancaires) conformément aux dispositions de la loi allemande sur la protection des données. Vos données personnelles, dans la mesure où elles sont nécessaires pour établir, structurer ou modifier la relation contractuelle (données d’inventaire), sont utilisées exclusivement pour traiter les contrats d’achat conclus entre nous. Nous ne transmettons pas vos données personnelles, y compris votre adresse et votre mail, à des tiers sans votre consentement exprès et révocable à tout moment. Ceci ne s’applique pas à nos partenaires de service qui nécessitent la transmission de données pour traiter la commande (par exemple, la société de transport chargée de la livraison et l’institution financière chargée du traitement des paiements). Dans ces cas, la portée des données transmises est limitée au minimum nécessaire.

XIII. Dispositions finales

[1] Si une disposition de ces conditions générales est invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Les dispositions légales pertinentes s’appliquent à la place de la disposition invalide.

[2] Les contrats entre le fournisseur et les clients sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

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VERSION ALLEMANDE 

Präambel

Fair Motors ist eine Marke bzw. ein Angebot der Waldner Handelsgesellschaft mbH. Letzterer ist auch der Anbieter der Produkte und ausschließlicher Vertragspartner beim Kauf.

I. Geltungsbereich
Die nachstehenden Geschäftsbedingungen regeln das Vertragsverhältnis zwischen Ihnen und der Waldner Handelsgesellschaft mbH für den Verkauf und die Lieferung von gebrauchten und überholten und generalüberholten Kraftfahrzeugersatzteilen und die Erbringung damit in Zusammenhang stehender Dienstleistungen. Abweichende oder ergänzende Allgemeine Geschäftsbedingungen werden nicht Vertragsbestandteil, es sei denn, die Waldner Handelsgesellschaft mbH stimmt deren Geltung ausdrücklich zu.

II. Vertragsschluss
Die Angebote der Waldner Handelsgesellschaft mbH sind stets unverbindlich und freibleibend. Der Vertragsschluss ist erst verbindlich mit Auslieferung bzw. Erhalt der Ware. Falls wir ohne eigenes Verschulden nicht zur Lieferung der bestellten Ware in der Lage sein sollten, weil unser Lieferant seine vertraglichen Verpflichtungen uns gegenüber nicht erfüllt, sind wir gegenüber Unternehmern zum Rücktritt berechtigt. Dieses Rücktrittsrecht besteht jedoch nur dann, wenn wir mit dem betreffenden Lieferanten ein kongruentes Deckungsgeschäft (verbindliche, rechtzeitige und ausreichende Bestellung der Ware abgeschlossen und die Nichtlieferung auch nicht in sonstiger Weise zu vertreten haben. In einem solchen Fall werden wir den Kunden unverzüglich darüber informieren, dass die bestellte Ware nicht verfügbar ist. Bereits erbrachte Gegenleistungen des Kunden erstatten wir unverzüglich zurück.

Hinweise für Bestellungen im Online Shop auf Fair-Motors.de:
– Alle Lieferungen und Leistungen erfolgen ausschließlich auf der Grundlage dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen.
– Vertragspartner bei Bestellungen im Online Shop unter www.fair-motors.de (nachfolgend „Shop“) ist die Waldner Handelsgesellschaft mbH, Geschäftsführerin: Jolanta Waldner, Egsdorfer Str. 01, 15749 Mittenwalde; USt.Id.: DE160489784 ; (nachfolgend „Verkäufer“ oder „wir“).
– Die Artikel in unserem Shop stellen lediglich ein unverbindliches Angebot an Sie zum Abschluss eines Vertrages mit uns dar. Wenn Sie eine Bestellung aufgeben, schicken wir Ihnen eine automatische E-Mail, die den Eingang Ihrer Bestellung bei uns bestätigt und deren Einzelheiten aufführt (Bestellbestätigung). Diese Bestellbestätigung stellt noch keine Annahme Ihres Angebots dar, sondern soll Sie nur darüber informieren, dass Ihre Bestellung bei uns eingegangen ist.
– Der Abschluss des Kaufvertrages kommt erst dann zustande, wenn wir die bestellte Ware an der vom Käufer genannten Zustelladresse versenden. Der Käufer erhält eine Versandbestätigung oder Rechnung per E-Mail.
– Zur Zwecke der Auftragsbearbeitung speichern wir Ihre Bestellung und die eingegebenen Bestelldaten.

III. Widerrufsbelehrung bei Fernabsatzverträgen – Rechtsfolgenbelehrung – Widerrufsrecht
Widerrufsrecht für Verbraucher
(Verbraucher ist jede natürliche Person, die ein Rechtsgeschäft zu Zwecken abschließt, die überwiegend weder Ihrer gewerblichen noch ihrer selbstständigen beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden können.)

Widerrufsbelehrung

Widerrufsrecht
Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen. Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag an dem Sie oder ein von Ihnen benannter Dritter, der nicht der Beförderer ist, die Waren in Besitz genommen haben bzw. hat.

Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns (Fair-Motors / Waldner Handelsgesell. mbH, Egsdorfer Straße 1, 15749 Mittenwalde, Telefonnummer: 033769-849492; E-Mailadresse: kundenservice@fair-motors.de) mittels einer eindeutigen Erklärung (z.B. ein mit der Post versandter Brief, Telefax oder E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster -Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist. Sie können das Muster-Widerrufsformular elektronisch ausfüllen und übermitteln. Machen Sie von dieser Möglichkeit Gebrauch, so werden wir Ihnen unverzüglich (z.B. per E-Mail) eine Bestätigung über den Eingang eines solchen Widerrufs übermitteln.

Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

Folgen des Widerrufs

Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstige Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.

Wir können die Rückzahlung verweigern, bis wir die Waren wieder zurückerhalten haben oder bis Sie den Nachweis erbracht haben, dass Sie die Waren zurückgesandt haben, je nachdem, welches der frühere Zeitpunkt ist.
Sie haben die Waren unverzüglich und in jedem Fall spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag, an dem Sie uns über den Widerruf dieses Vertrages unterrichten, an uns zurückzusenden oder zu übergeben. Die Frist ist gewahrt, wenn Sie die Waren vor Ablauf der Frist von vierzehn Tagen absenden. 
„Belehrung nach 246 a Paragraph 1 ABS 2 Satz 1 Nr 2 EGBGB: Der Verbraucher hat die unmittelbaren Kosten der Rücksendung der gekauften Ware zu tragen.“
Sie müssen für einen etwaigen Wertverlust der Waren nur aufkommen, wenn dieser  Wertverlust auf einen zur Prüfung der Beschaffenheit, Eigenschaften und Funktionsweise der Waren nicht notwendigen Umgang mit ihnen zurückzuführen ist.

Ausschluss des Widerrufsrecht

Das Widerrufsrecht besteht nicht bei Verträgen zur Lieferung von Waren, die nicht vorgefertigt sind und für deren Herstellung eine individuelle Auswahl oder Bestimmung durch den Verbraucher maßgeblich ist oder die eindeutig auf die persönlichen Bedürfnisse des Verbrauchers zugeschnitten sind, zur Lieferung von Waren, wenn diese nach der Lieferung auf Grund ihrer Beschaffenheit untrennbar mit anderen Gütern vermischt wurden.

Adresse für Warenrücksendungen bis 30kg:

Fair Motors – Waldner Handelsgesell. mbH
Egsdorfer Str. 1
D 15749 Mittenwalde
Ende der Widerrufsbelehrung

Waren mit mehr als 30 kg können nur von unserer Spedition nach Eingang des Widerrufes abgeholt werden. Annahme größerer Sendungen sind technisch nicht möglich.


Sollte in Ausnahmefällen, eine vereinbarte Rücknahme der Ware, von Kunden stattfinden, trägt dieser, insofern die Kosten des Hin Transportes und eine Wiedereinlagerungsgebühr von 19% des Brutto VK- Preises, wenn die gelieferte Ware der bestellten entspricht.

IV. Preise
Vorbehaltlich einer individuellen Vereinbarung gelten die Preise der bei Vertragsschluss gültigen Preisliste. Unsere Preise sind Endpreise. Sie enthalten die gesetzlich vorgeschriebene Mehrwertsteuer. Zusätzlich entstehen Versandkosten, die Sie zu tragen haben. Bei Lieferungen in Länder die außerhalb der EU liegen (z.B. Schweiz) fallen zusätzliche Zölle und Gebühren an.

Umsatzsteuerfreie innergemeinschaftliche Lieferungen sind entsprechend der gesetzlichen Vorgaben möglich.

V. Zahlungen
Zahlungen sind per Vorkasse zu leisten.

VI. Lieferbedingungen
Der Versand erfolgt, soweit nicht anders angegeben – ca. 3-5 Werktage nach Zahlungseingang. Sollte die Lieferung mehrere Teile umfassen, ist die Waldner Handelsgesellschaft mbH zu Teilleistungen berechtigt – soweit für Sie zumutbar – wobei zusätzliche Versandkosten nicht erhoben werden. Sollte die Zustellung der Waren trotz zweimaligem Auslieferungsversuchs scheitern, ist die Waldner Handelsgesellschaft mbH berechtigt, vom Vertrag zurückzutreten. Geleistete Zahlungen werden in diesem Fall erstattet, wobei wir berechtigt sind, eigene Aufwendungen in Abzug zu bringen. Wen Sie einen Motor ohne Anbauteile kaufen gilt Gewährleistung gilt nur für den mechanischen Teil .Alle Anbauteile die sich noch am Motor befinden sind eine Zugabe. Sie können diese verwenden oder ihre vom alten Motor übernehmen. Es gilt keine Gewährleistung für die Zugabe. Die Nutzung erfolgt auf eigene Gefahr.

Wenn Sie Ihre Daten (z.b Lieferadresse, Rechnungsadresse, Versanddatum, etc.) nach Bezahlung ändern wollen, fallen Gebühren von 50€ an.
Bei einem Versand Wunschtermin fallen Gebühren von 15€ an.

VII. Eigentumsvorbehalt
Die Waldner Handelsgesellschaft mbH behält sich das Eigentum an der gelieferten Ware bis zur vollständigen Bezahlung sämtlicher Forderungen aus diesem Vertragsverhältnis vor. Die Kosten für Rücklastschriften tragen in jedem Fall Sie. Bei erheblichen Zahlungsrückständen des Kunden sowie erheblicher Verletzung der Vertragspflichten durch den Kunden gilt die Geltendmachung des Eigentumsvorbehalts durch die Waldner Handelsgesellschaft mbH nicht als Rücktritt vom Vertrage, es sei denn die Waldner Handelsgesellschaft mbH erklärt ausdrücklich den Rücktritt vom Vertrag.

VIII. Gewährleistung

Die Waldner Handelsgesellschaft mbH weist ausdrücklich darauf hin, dass es sich bei dem Verkauf von Ersatzteilen um gebrauchte Teile handelt. Die Gewährleistungsfrist beträgt für gebrauchte Fahrzeugteile 12 Monate ab Übergabe. Für überholte Motoren und Getriebe gelten 12 Monate Gewährleistung. 

Eine Verlängerung der Gewährleistungsfrist wird ausgeschlossen.


Die Gewährleistung gilt nur für die kaufvertraglich vereinbarten Produkten, etwaig am Kaufgegenstand vorhandene Anbauteile müssen vom Käufer auf Funktion geprüft werden und werden als Zugabe ohne Gewährleistung ausgeliefert. Das gilt auch bei gelieferten Motoren mit Anbauteilen. Die Gewährleistung bezieht sich nur auf den Motor ohne Anbauteile.

Bei gebrauchten Komplettmotoren bezieht sich die Gewährleistung nur auf den Motor, etwaige Beschädigungen oder Defekte an den Anbauteilen können nicht ausgeschlossen werden. Es gilt auch insofern der o.g. Gewährleistungsauschluß.

  

Wir übernehmen keine Haftung für die verkaufte Sache und verkaufen unter Ausschluss der Gewährleistungsrechte des Käufers, soweit dieser gewerblich handelt. Dies gilt nicht für Ansprüche wegen Körperschäden und Schadenersatz wegen grober Fahrlässigkeit und Vorsatz.

Bei Prüfungen des Motors muss dieser immer komplett mit allen Anbauteilen aber ohne Kupplung und Getriebe zur Verfügung gestellt werden und sicher auf einer Palette verpackt sein.

Die Gewährleistung und Garantie ist weiterhin ausgeschlossen und erlischt für den Käufer sollte folgendes gemäß der Absätze 1 – 4 zu Grunde liegen:

[1] Der Einbau des Motors muß fachgerecht durch eine KFZ-Fachwerkstatt unter Beachtung der Einbauvorschriften und Wartungsintervalle des Herstellers des Motors erfolgen.  Anderenfalls bestehen keine Gewährleistungsansprüche.

Grundsätzlich müssen alle Verschleißteile, Dichtungen, Steuerketten/-Riemen mit Kettenspanner, vor Einbau erneuert werden. Das gilt ohne Ausnahme und muss auch ausgeführt werden, wenn die normalen Intervalle einen Austausch nicht zwingend vorschreiben.  Es gibt keine Ausnahme von dieser Reglung. 

Bei gebrauchten Motoren muss innerhalb der ersten gefahrenen 1000 km das Motor Öl erneuert werden.

[2] Sie haben ohne Rücksprache und oder unser Einverständnis nicht das Recht, Mangelbeseitigungsmaßnahmen zu ergreifen.

Die von uns gelieferten Artikel sind sämtlich mit Siegeln, spez. Markierungen und teilweise auch mit Plomben versehen, die im Falle eines Mangels und innerhalb einer Gewährleistungsfrist von Ihnen nicht zu beschädigen sind.

Insbesondere ist ein Öffnen des gekauften Artikels unter Beschädigung der angebrachten Siegel, Markierungen und Plomben ohne unsere vorherige Zustimmung nicht statthaft und führt zum Verlust der Gewährleistungsansprüche, die für die im Auslieferungszustand befindliche Kaufsachen gelten.

[3] Sie haben nicht alle Verschleißteile und Betriebsflüssigkeiten erneuert. Wird die Steuerkette oder der Steuerzahnriemen nicht erneuert, ist jegliche Gewährleistung im Fall eines Risses oder Überspringens der selbigen ausgeschlossen. 

Wir behalten uns das Recht vor, Waren nur dann zurückzunehmen, wenn sich diese im ursprünglichen Zustand befinden.

Ansprüche des Käufers wegen Sachmängeln verjähren entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen, d.h. bei gebrauchten Teilen in einem Jahr ab Ablieferung des Kaufgegenstandes. 

Eine Kostenbeteiligung für Ein- und Ausbau ist auf 500 Euro beschränkt.

Ist der Käufer eine juristische Person des öffentlichen Rechts, ein öffentlich-rechtliches Sondervermögens oder ein Unternehmer, der bei Abschluss des Vertrages in Ausübung seiner gewerblichen oder selbständigen beruflichen Tätigkeit handelt, erfolgt der Verkauf von gebrauchten Fahrzeugteilen unter Ausschluss der Sachmängelhaftung, sofern der Fa. Waldner Handelsgesellschaft mbH einfache Fahrlässigkeit zur Last gelegt wird. 

Die Waldner Handelsgesellschaft mbH haftet im Rahmen der gesetzlichen Regelung für Schäden des Käufers an Leben, Körper und Gesundheit. Bei arglistigem Verschweigen von Mängeln oder der Übernahme einer Garantie für die Beschaffenheit, bleiben weitergehende Ansprüche unberührt. Angaben, Zeichnungen, Abbildungen, technische Daten, Gewichts-, Maß- und Leistungs-beschreibungen, die in Anzeigen oder Preislisten enthalten sind, haben rein informatorischen Charakter und stellen keine Eigenschaftszusicherungen i.S.d. §§ 434 ff. BGB dar. 

Die Firma Waldner Handelsgesellschaft mbH übernimmt keine Gewähr für die Richtigkeit dieser Angaben. 

Hinsichtlich der Art und des Umfangs der Lieferung sind allein die in der Auftragsbestätigung enthaltenen Angaben ausschlaggebend. Angegebene Kilometer-Stände beziehen sich auf den abgelesenen Zählerstand des Ursprungsfahrzeugs bei der Demontage bzw. auf Angaben der Zulieferer. Die Kosten für Ein- bzw. Ausbau von KFZ-Ersatzteilen werden von der Waldner Handelsgesellschaft mbH nicht übernommen.


[4] Sie (oder Ihre Fachwerkstatt) hatten vor dem Einbau nicht die Steuerzeiten überprüft. Zu Ihrer Sicherheit befindet sich auf den Motoren ein Aufkleber der ebenfalls auf die Erneuerung der Steuerkette oder Riemen hinweist.  Durch diese Bedingung ist der gesetzliche Gewährleistungsanspruch nicht eingeschränkt oder ausgeschlossen, es soll lediglich der Kundenzufriedenheit dienen.

[5] Beschreibung Lieferumfang bei überholten Motoren:

Neue gelagerte Kurbelwelle (Haupt und Pleuellager), Ventile, Ventilschaftdichtungen, Kolbenringe, Ölpumpe erneuert. Zylinderkopf und Block wurden vermessen, geprüft und Ultraschall gereinigt. Der Block ist gehont. Kurbelwelle und Nockenwellen sind poliert, vermessen geprüft und Standardmaß.

[6] Beschreibung Lieferumfang bei gebrauchten Motoren:

Motoren ohne Anbauteile werden ausgeliefert mit Zylinderkopf komplett verbaut auf dem Motorblock. Der Ventildeckel und die Ölwanne sind kein Kaufgegenstand, diese werden mitgeliefert und dienen hauptsächlich als Transportschutz. 

Die Werkstatt muss prüfen, ob die gelieferten Teile dem Kunden-Altteil entspricht. 

Gegebenenfalls müssen Ventildeckel und die Öl-Wanne vom Altteil übernommen werden.


IX. Untersuchungs- und Rüge-Pflicht des Kunden/Käufers

[1] Ist der Käufer ein gewerblicher Kunde oder ein Kaufmann, trifft ihn die Untersuchungs- und Rügepflicht des HGB. Bei nicht unverzüglicher Mangelanzeige erlöschen eventuelle Ansprüche. Unterlässt der Käufer die Anzeige, so gilt die Ware als genehmigt.

Für alle Kunden gilt, dass Mängel an Waren sofort bzw. unverzüglich nach Erhalt der Ware dem Verkäufer gegenüber anzuzeigen sind. 

[2] Nicht gewerbliche Kunden haben die Pflicht, Mängel am Kaufgegenstand spätestens 14 Kalendertage nach Erhalt des Kaufgegenstandes bei uns anzuzeigen.

Die Waldner Handelsgesellschaft mbH beseitigt nach eigener Wahl die erheblichen Mängel oder Fehler durch Nachbesserung oder Ersatzlieferung. Sollten zwei Nachbesserungen oder Ersatz-Lieferungsversuche fehlschlagen, so können Sie nach Ihrer Wahl die Wandelung oder Minderung verlangen.

Entscheiden Sie sich für die Wandlung, so erlischt mit Vollzug derselben das Recht des Anwenders zur Nutzung der gelieferten Ware. Für die Dauer der Nutzung ist sodann eine angemessene Nutzungsentschädigung zu zahlen. 

Zugesicherte Eigenschaften müssen ausdrücklich schriftlich vereinbart und als solche gekennzeichnet werden.


Für Fragen, Reklamationen und Beanstandungen stehen wir Ihnen jederzeit zur Verfügung.

Mängelanzeigen sind ausschließlich in schriftlicher Form an unseren Kundendienst zu richten. Dies kann vorzugsweise über unser Web-Formular erfolgen, welches Sie unter folgender Adresse finden:
https://fair-motors.de/reklamation 

Dadurch können wir eine schnellstmögliche Bearbeitung sicherstellen. Alternativ können Sie sich direkt an unseren Kundendienst wenden:

Montag – Freitag
von 9:00 Uhr bis 11:00 Uhr
Abteilung für Reklamationen
Email an: kundenservice@fair-motors.de
Telefon: 033769 849492 



Rechtliche Vertretung der Waldner Handelsgesellschaft mbH:

Rechtsanwalt Gunnar Götz
Maxim-Gorki-Str. 28

15711 Königs Wusterhausen

info@ra-goetz.net



X. Haftung
Der Käufer ist verpflichtet, Schäden und Verluste, für die die Waldner Handelsgesellschaft mbH aufzukommen hat, dieser unverzüglich schriftlich anzuzeigen oder von dieser aufnehmen zu lassen. Die eigene Haftung der gesetzlichen Vertreter, Erfüllungsgehilfen und Betriebsangehörigen der Waldner Handelsgesellschaft mbH gegenüber dem Käufer wird – außer in den Fällen des Vorsatzes und der groben Fahrlässigkeit – ausgeschlossen. Kommt die Waldner Handelsgesellschaft mbH mit der Lieferung in Verzug und ist eine vom Kunden gesetzte angemessene Nachfrist mit Ablehnungsandrohung erfolglos abgelaufen, kann der Kunde vom Vertrag insoweit zurücktreten, als der Vertrag noch nicht erfüllt ist. Andere Ansprüche, insbesondere wegen Schadensersatz, sind ausgeschlossen. Der Ausschluss gilt nicht, wenn und soweit der Verzug von einem gesetzlichen Vertreter oder von einem Erfüllungsgehilfen des Verkäufers oder der Waldner Handelsgesellschaft mbH selbst, vorsätzlich oder grob fahrlässig verursacht wurde oder wenn die Waldner Handelsgesellschaft mbH schuldhaft wesentliche Vertragspflichten verletzt wurden. Im Falle eines Eintritts unvorhersehbarer Ereignisse, die außerhalb der Einflussmöglichkeiten von Waldner Handelsgesellschaft mbH liegen, z.B. Streik und Aussperrung oder Betriebsstörungen, verlängern sich vereinbarte Lieferfristen um die Dauer der Behinderung zuzüglich einer angemessenen Anlaufzeit. Ein Rücktritt vom Vertrage ist für diesen Fall ausgeschlossen.

XI. Gerichtsstand und Erfüllungsort
Gerichtsstand und Erfüllungsort ist, soweit es den Verkehr mit Unternehmern, juristischen Personen des öffentlichen Rechts oder einem öffentlich-rechtlichen Sondervermögen betrifft, der Sitz der Waldner Handelsgesellschaft mbH.

XII. Datenschutz
Die Waldner Handelsgesellschaft mbH verwendet die von Ihnen mitgeteilten personenbezogenen Daten (Anrede, Name, Anschrift, Geburtsdatum, E-Mail-Adresse, Telefonnummer, Telefaxnummer, Bankverbindung) gemäß den Bestimmungen des deutschen Datenschutzrechts.
Ihre personenbezogenen Daten, soweit diese für die Begründung, inhaltliche Gestaltung oder Änderung des Vertragsverhältnisses erforderlich sind (Bestandsdaten), werden ausschließlich zur Abwicklung der zwischen uns abgeschlossenen Kaufverträge verwendet. Wir geben Ihre personenbezogenen Daten einschließlich Ihrer Haus-Adresse und E-Mail-Adresse nicht ohne Ihre ausdrückliche und jederzeit widerrufliche Einwilligung an Dritte weiter. Ausgenommen hiervon sind unsere Dienstleistungspartner, die zur Bestellabwicklung die Übermittlung von Daten benötigen (z. B. das mit der Lieferung beauftragte Versandunternehmen und das mit der Zahlungsabwicklung beauftragte Kreditinstitut). In diesen Fällen beschränkt sich der Umfang der übermittelten Daten jedoch nur auf das erforderliche Minimum.

XIII. Schlussbestimmungen
[1] Sollte eine Bestimmung dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen unwirksam sein, so bleiben die übrigen Bestimmungen weiterhin wirksam. Anstelle der unwirksamen Bestimmung gelten die einschlägigen gesetzlichen Bestimmungen.
[2] Auf Verträge zwischen dem Anbieter und den Kunden findet das Recht der Bundesrepublik Deutschland unter Ausschluss des UN-Kaufrechts Anwendung.

Mittenwalde, 01.12.2023